Arrêté du 10 mai 1999 approuvant l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

J.O. Numéro 114 du 19 Mai 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07374
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Arrêté du 10 mai 1999 approuvant l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENR9900958A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 mai 1999, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche » (RENATER) est approuvé.
L'extrait de la convention constitutive, publié en annexe à l'arrêté du 27 janvier 1993, est ainsi modifié :
Les mots : « Electricité de France » sont supprimés ;
« Siège social :
« Le siège social du groupement est fixé à l'ENSAM, 151, boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris ;
« Le groupement est prorogé jusqu'au 3 février 2002. »
La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la recherche.